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Monaco : adoption d’un nouveau cadre juridique pour le sport

todaynovembre 17, 2026 12 1

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Monaco : adoption d'un nouveau cadre juridique pour le sport

Réunis dans l’hémicycle le 5 novembre 2026, les quatorze conseillers nationaux présents ont validé à l’unanimité un texte législatif global consacré à l’activité physique et aux compétitions. Ce projet, transmis par l’exécutif fin 2023, comble un vide juridique attendu depuis de nombreuses années par les acteurs locaux.

Le dispositif voté vise à structurer les pratiques quotidiennes en redéfinissant les missions des associations, leurs modalités de subventionnement ainsi que les règles d’utilisation des infrastructures. Il entend également répondre aux exigences sanitaires et sécuritaires liées aux manifestations internationales et aux athlètes de haut niveau, tout en fixant un statut précis pour les professionnels de l’encadrement et les sportifs.

Parmi les dispositions introduites, le texte subordonne l’agrément des fédérations et des clubs à la mise en place de mesures préventives contre les violences et le harcèlement. De plus, les dispositions relatives au congé sportif sont élargies pour inclure les athlètes handisports, garantissant une meilleure prise en compte de leurs besoins.

Écrit par: me@sebastiendebollivier.com

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