Publication d’un code de déontologie pour la Sûreté publique monégasque

Le 27 février 2026, un texte définissant les règles de conduite des membres de la Sûreté publique a été officiellement diffusé via le Journal de Monaco. Ce document, composé de onze pages, formalise les obligations professionnelles et éthiques incombant à l’ensemble du personnel, qu’il s’agisse des agents administratifs, des contractuels ou des effectifs policiers.

La mise en œuvre de ce référentiel vise à harmoniser les pratiques locales avec les normes édictées par le Conseil de l’Europe. Bien que des procédures de sanction existaient déjà pour les manquements constatés, ce texte fixe désormais par écrit les attentes institutionnelles en matière de probité, d’impartialité et de respect des libertés publiques.

Le champ d’application de ces dispositions couvre l’activité des agents, tant durant leur temps de service qu’en dehors de celui-ci. Le respect des droits fondamentaux, tels que définis par la Constitution monégasque et la Convention européenne des droits de l’Homme, constitue l’un des axes centraux de ce nouveau cadre réglementaire.

Pour garantir l’application de ces mesures, la direction a intégré l’étude de ce code aux programmes de formation initiale et continue. Des séances de présentation ont été organisées au sein des différentes divisions pour assurer la compréhension et l’assimilation des nouvelles règles par les effectifs.