Monaco : Le Haut-Commissariat, une Institution au Cœur de l’Évolution des Droits

Depuis quatre ans, le Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation de Monaco a connu une transformation notable, sous la direction de Marina Ceyssac. Son champ d’action s’est considérablement élargi, comme en témoigne l’augmentation constante du nombre de saisines, passant de 85-90 à 110-112 annuellement. Cette croissance est également structurelle : une nouvelle ordonnance souveraine, finalisée en octobre 2025, a doté l’institution de la capacité d’auto-saisine et a explicitement renforcé ses compétences en matière de promotion des droits, notamment ceux des enfants. Malgré cette expansion rapide, l’institution a su maintenir sa proximité essentielle avec les citoyens.

Le Haut-Commissariat incarne une dualité unique : celle d’une entité aux missions institutionnelles affirmées – intervenant sur les projets de loi, œuvrant en coopération internationale et collaborant avec les diverses structures monégasques – tout en demeurant un point d’entrée direct pour les individus. Cette particularité, intrinsèquement liée à la taille de la Principauté, permet une réactivité précieuse. Alors que d’autres nations délèguent cette interaction à des échelons locaux, Monaco privilégie un contact direct, garantissant un traitement rapide et humain des requêtes. En 2024, un quart des saisines était traité en moins d’un mois, et deux tiers en moins de trois mois.

Au-delà de l’instruction formelle, une part significative de l’action du Haut-Commissariat réside dans l’orientation et l’information. Près de 30 % des demandes concernent des personnes que l’on va accompagner et éclairer sur leurs droits, sans nécessairement engager une procédure formelle auprès des autorités. Ce rôle de conseiller et de guide est fondamental, car il répond à des situations souvent complexes et délicates pour les requérants. C’est un travail de proximité qui souligne l’engagement profond de l’institution envers le bien-être des résidents et la compréhension de leurs droits.

Malgré ces avancées, des défis subsistent. L’effectif actuel de quatre personnes, bien que complété par des stagiaires et élèves fonctionnaires, nécessiterait l’ajout d’une personne supplémentaire pour soutenir la charge de travail croissante. Des lacunes législatives, comme l’absence d’un texte général sur la lutte contre les discriminations, freinent également l’instruction de certaines demandes. Des problématiques procédurales, telles que l’effacement de données, demeurent aussi des obstacles. Néanmoins, l’objectif ultime est clair : obtenir la reconnaissance officielle comme institution nationale des droits de l’homme, consolidant ainsi son rôle et son impact au sein de la Principauté et au-delà.