Conseils : les risques juridiques du détournement du statut en auto-entrepreneurs

Le statut d'auto-entrepreneur, créé en 2008 pour favoriser l'entrepreneuriat, fait face à des abus croissants. Maître Jérémy Vidal, avocat spécialisé en droit du travail à Toulon, constate une augmentation significative des litiges entre auto-entrepreneurs et leurs donneurs d'ordres.

Selon Vidal, certaines entreprises utilisent ce statut pour éviter les charges sociales liées à l'embauche de salariés. Cette pratique touche divers secteurs, de la livraison à l'immobilier, en passant par le bâtiment et la restauration.

Le problème survient lorsqu'il existe un lien de subordination entre l'auto-entrepreneur et le donneur d'ordres. Dans ce cas, l'auto-entrepreneur peut demander une requalification de sa prestation en contrat de travail, notamment s'il perd son unique client.

Les conséquences pour les entreprises fautives peuvent être lourdes : indemnités pour licenciement abusif, rappels de salaires sur trois ans, et poursuites de l'Urssaf pour travail dissimulé. Vidal souligne que "les risques sont bien réels" pour ceux qui détournent ce statut.

Cette situation reflète l'évolution du monde du travail, avec une "ubérisation" croissante qui multiplie ce type de contentieux. L'avocat met en garde contre les failles juridiques exploitées par certains, rappelant que le lien de subordination est le critère clé pour distinguer un véritable auto-entrepreneur d'un salarié déguisé.