Monaco présente son plan de lutte contre la corruption pour répondre aux exigences du Greco

Monaco poursuit l’adaptation de son cadre juridique face aux exigences du Groupe d’États contre la corruption (Greco). Suite à un rapport critique publié en juin 2024 par l’organe du Conseil de l’Europe, les autorités monégasques ont présenté un document stratégique de 23 pages. Ce plan vise à renforcer l’intégrité au sein des plus hautes sphères de l’exécutif, un domaine jugé jusqu’ici insuffisant par les évaluateurs européens.

Les nouvelles mesures s’appliqueront désormais à un cercle élargi de décideurs publics. Sont concernés le ministre d’État, les conseillers de gouvernement-ministres, leurs directeurs de cabinet, ainsi que plusieurs collaborateurs du Palais princier, dont le secrétaire d’État et l’administrateur des biens de la couronne. Toutefois, le prince Albert II n’est pas directement soumis à ces règles de transparence, contrairement aux souhaits initiaux formulés par le Greco.

Le volet économique de cette stratégie met l’accent sur la transparence des marchés publics. Le gouvernement prévoit notamment de systématiser la publicité des appels d’offres et de publier obligatoirement toutes les attributions de marchés d’un montant supérieur à 200 000 euros. Les motifs de rejet des candidatures devront également être explicités, et ces règles seront étendues aux entreprises dont l’État est l’actionnaire majoritaire.

Cette réforme s’inscrit dans un processus entamé lors de l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe en 2004. Depuis, la principauté a modifié son code pénal en 2012, encadré le financement des campagnes électorales et introduit des codes de déontologie pour les magistrats et les fonctionnaires. Ce nouveau plan marque une étape supplémentaire pour aligner la principauté sur les standards européens en matière de déontologie publique.