Monaco : Le Conseil de l’Europe appelle à un renforcement de la lutte contre les discriminations

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a publié son rapport d’évaluation concernant Monaco le 9 juin 2026. Cette analyse, qui s’inscrit dans le septième cycle de suivi, intervient alors que la Principauté préside le comité des ministres du Conseil de l’Europe et a fait des droits humains une priorité diplomatique. Si l’ECRI a relevé plusieurs avancées, elle a également identifié des lacunes dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations.

Le rapport pointe notamment des insuffisances dans les dispositions pénales relatives aux discours et crimes de haine. Il souligne l’absence de mécanismes permettant aux autorités judiciaires d’ordonner la suppression de contenus haineux en ligne ou le blocage de sites Internet. En réponse, une proposition de loi a été déposée le 9 juin 2026 par l’élue Béatrice Fresko-Rolfo. Ce texte vise à simplifier le signalement des contenus haineux, à offrir une voie judiciaire rapide pour leur retrait et à renforcer la prévention par l’éducation et la sensibilisation. La proposition intègre également les défis posés par les nouvelles technologies, comme les contenus manipulés par intelligence artificielle tels que les « deepfakes ».

Par ailleurs, l’ECRI recommande un renforcement de la formation des acteurs de la justice pénale. L’organisation exprime également des inquiétudes concernant le harcèlement raciste et LGBTIphobe au sein des établissements scolaires monégasques. Elle préconise l’intégration systématique de l’éducation aux droits humains, à la tolérance et au respect de la diversité – incluant l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles – dans l’ensemble du système éducatif de la Principauté.