À Monaco, un texte de 1945 réveille les équilibres du droit du travail

À Monaco, il arrive que certains textes semblent appartenir à une autre époque avant de revenir, avec une vigueur inattendue, au centre du jeu juridique. C’est le cas de la convention collective nationale signée en 1945, longtemps tenue à l’écart de la pratique, mais désormais susceptible de produire des effets concrets dans certaines relations de travail.

Signé à la sortie de la Seconde Guerre mondiale par les représentants patronaux et syndicaux, ce texte n’a jamais été étendu par arrêté ministériel. Pendant des décennies, il est donc resté en retrait, presque invisible dans le quotidien des entreprises. « La pratique contemporaine consistait à ignorer complètement son existence », observe Robin Svara, avocat spécialisé en droit social au cabinet CMS Monaco.

La situation a changé en 2025, lorsqu’un salarié a choisi d’invoquer cette convention devant les tribunaux, dans une affaire liée aux heures de délégation syndicale. La décision rendue par la juridiction suprême a ouvert une brèche importante : un salarié affilié à un syndicat membre de l’USM peut désormais s’en prévaloir. Pour Sophie Marquet, cette interprétation crée un véritable effet de bascule, en ressuscitant des dispositions restées théoriques pendant près de 80 ans.

Parmi les clauses les plus sensibles figure celle imposant, en cas de faute, un avertissement préalable consigné dans un registre avant tout licenciement. Une exigence difficile à concilier avec certaines situations contemporaines, où la gravité des faits appelle une réaction immédiate. Le texte prévoit aussi la possibilité d’un recours devant une commission paritaire, mais cette instance n’existe pas aujourd’hui en pratique. À Monaco, le droit du travail révèle ainsi l’un de ses paradoxes les plus saisissants : un cadre ancien peut, soudain, redevenir pleinement actuel.