Loi de finances 2026 : ce qui change pour les Français installés à Monaco

 

La nouvelle Loi de finances 2026, adoptée en février, entraîne plusieurs évolutions fiscales qui peuvent concerner les Français installés en Monaco. Certaines mesures touchent notamment les revenus financiers, la fiscalité des hauts revenus et certaines structures patrimoniales.

Une fiscalité immobilière globalement inchangée

Concernant le patrimoine immobilier, les règles restent globalement les mêmes. L’Impôt sur la fortune immobilière continue de s’appliquer aux patrimoines immobiliers dépassant 1,3 million d’euros. Le barème et les conditions d’imposition ne changent pas.

Les règles concernant les plus-values immobilières restent également similaires : des abattements sont appliqués à partir de la sixième année de détention, avec une exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Hausse des prélèvements sociaux sur les placements

La principale évolution concerne les revenus du patrimoine et les placements financiers. Le taux des prélèvements sociaux augmente et passe de 17,2 % à 18,6 %. Cette hausse concerne notamment les dividendes, les intérêts ou certaines plus-values mobilières.

Cette modification entraîne également une augmentation de la Prélèvement forfaitaire unique, souvent appelée “flat tax”. Son taux global passe de 30 % à 31,4 % pour les revenus concernés, ce qui représente un coût supplémentaire pour certains contribuables percevant des revenus financiers de source française.

La question de la résidence fiscale reste centrale

Pour les Français vivant à Monaco, la situation fiscale dépend toujours des critères définissant la résidence fiscale française. Ceux-ci reposent notamment sur le lieu de résidence principale, l’activité professionnelle ou encore le centre des intérêts économiques.

Si une personne possède une grande partie de ses revenus ou de ses actifs en France, l’administration fiscale peut considérer qu’elle reste fiscalement liée au territoire français, même si elle réside à Monaco.

De nouvelles taxes ciblant les hauts revenus

La loi introduit également une contribution minimale sur les hauts revenus. Elle vise les contribuables dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour une personne seule ou 500 000 euros pour un couple. Cette mesure impose un niveau minimal d’imposition fixé à 20 %.

Autre nouveauté : la création d’une taxe visant certaines sociétés patrimoniales, notamment celles détenant des actifs importants et générant majoritairement des revenus passifs. Cette mesure pourrait modifier les stratégies de gestion de patrimoine de certains contribuables.

Des ajustements pour l’investissement immobilier

La réforme prévoit aussi des évolutions pour certains dispositifs immobiliers. Le statut de loueur en meublé professionnel pour les non-résidents fait l’objet de précisions, tandis qu’un nouveau statut de « bailleur privé » est introduit pour encourager l’investissement locatif en France sous certaines conditions.

Un impact possible sur les choix de résidence

Au-delà des mesures techniques, ces changements fiscaux pourraient influencer les décisions de certains contribuables à hauts revenus. Pour certains Français, la fiscalité devient un facteur important dans le choix du pays de résidence. Monaco reste ainsi une destination souvent envisagée pour des raisons patrimoniales et fiscales, aux côtés d’autres pays européens.