Monaco modernise le divorce

Les élus du Conseil national ont récemment approuvé une proposition de loi visant à dépoussiérer et fluidifier les procédures de divorce en Principauté. L’un des changements majeurs envisagés : permettre à un couple de mettre fin à son mariage sans devoir justifier d’un motif précis, une évolution qui s’inscrit dans l’adaptation des lois aux réalités sociales actuelles.

Bien que le nombre de divorces ait légèrement diminué ces dernières années, 35 en 2020 contre 26 en 2024 selon l’IMSEE, la manière de les encadrer reste un sujet central. Monaco avait déjà franchi un cap en 2007 en autorisant le divorce par consentement mutuel. Depuis, d’autres avancées ont vu le jour, notamment la loi de juillet 2025 sur la résidence alternée, permettant au juge d’imposer ce mode d’organisation même en l’absence d’accord parental, lorsque l’intérêt de l’enfant le requiert.

La nouvelle initiative, portée par l’élue Christine Pasquier-Ciulla, ambitionne de rendre les démarches plus rapides, plus claires et plus adaptées aux évolutions de société. Un texte présenté comme plus « moderne », qui vise à alléger les procédures pour mieux répondre aux réalités familiales d’aujourd’hui.